Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland
Geldig vanaf 29 mei 1968
Geldig vanaf 29 mei 1968
Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland
Opschrift
Convention tendant à faciliter la célébration des mariages à l'étranger
Convention tendant à faciliter la célébration des mariages à l'étranger
Preambule
La République Fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, la République Française, le Royaume de Grèce, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Confédération Suisse et la République Turque, membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,
Désireux de faciliter la célébration des mariages de leurs ressortissants sur le territoire des autres Etats contractants, notamment en ce qui concerne la levée d'empêchement à mariage et les publications préalables au mariage,
Sont convenus des dispositions suivantes: