Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des États-Unis du Brésil; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; le Président de la République de Chili; Sa Majesté l'Empereur de Chine; le Président de la République de Colombie; le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République Dominicaine; le Président de la République de l'Equateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Président de la République d'Haïti; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; le Président des États-Unis Mexicains; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège; le Président de la République de Panama; le Président de la République du Paraguay; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; le Président de la République Orientale de l'Uruguay; le Président des États-Unis de Vénezuéla:

Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale;

Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux;

Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées;

Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale;

Convaincus que l'institution permanente arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat;

Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale;

Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples;

Désireux, dans ce but, de mieux assurer le fonctionnement pratique des Commissions d'enquête et des tribunaux d'arbitrage et de faciliter le recours à la justice arbitrale lorsqu'il s'agit de litiges de nature à comporter une procédure sommaire;

Ont jugé nécessaire de reviser sur certains points et de compléter l'oeuvre de la Première Conférence de la Paix pour le règlement pacifique des conflits internationaux;

Les Hautes Parties contractantes ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

• Son Excellence le baron MARSCHALL DE BIEBERSTEIN, Son ministre d'état, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Constantinople. — M. le dr. JOHANNES KRIEGE, Son envoyé en mission extraordinaire à la présente Conférence, Son conseiller intime de légation et jurisconsulte au ministère Impérial des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis d'Amérique:

• Son Excellence M. JOSEPH H. CHOATE, ambassadeur extraordinaire. — Son Excellence M. HORACE PORTER, ambassadeur extraordinaire. — Son Excellence M. URIAH M. ROSE, ambassadeur extraordinaire. — Son Excellence M. DAVID JAYNE HILL, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à La Haye. — M. CHARLES S. SPERRY, contre-amiral, ministre plénipotentiaire. — M. GEORGES B. DAVIS, général de brigade, chef de la justice militaire de l'armée fédérale, ministre plénipotentiaire. — M. WILLIAM I. BUCHANAN, ministre plénipotentiaire.

Le Président de la République Argentine:

• Son Excellence M. ROQUE SAENZ PEÑA, ancien ministre des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. LUIS M. DRAGO, ancien ministre des affaires étrangères et des cultes de la République, député national, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. CARLOS RODRIGUEZ LARRETA, ancien ministre des affaires étrangères et des cultes de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie:

• Son Excellence M. GAËTAN MÉREY DE KAPOS-MÉRE, Son conseiller intime, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. — Son Excellence M. le baron CHARLES DE MACCHIO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Athènes.

Sa Majesté le Roi des Belges:

• Son Excellence M. BEERNAERT, Son ministre d'état, membre de la chambre des représentants, membre de l'institut de France et des académies Royales de Belgique et de Roumanie, membre d'honneur de l'institut de droit international, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. J. VAN DEN HEUVEL, Son ministre d'état, ancien ministre de la justice. — Son Excellence M. le baron GUILLAUME, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, membre de l'académie Royale de Roumanie.

Le Président de la République de Bolivie:

• Son Excellence M. CLAUDIO PINILLA, ministre des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. FERNANDO E. GUACHALLA, ministre plénipotentiaire à Londres.

Le Président de la République des Etats-Unis du Brésil:

• Son Excellence M. RUY BARBOSA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. EDUARDO F. S. DOS SANTOS LISBÔA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:

• M. VRBAN VINAROFF, général-major de l'état-major, Son général à la suite. — M. IVAN KARANDJOULOFF, procureur-général de la cour de cassation.

Le Président de la République de Chili:

• Son Excellence M. DOMINGO GANA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Londres. — Son Excellence M. AUGUSTO MATTE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Berlin. — Son Excellence M. CARLOS CONCHA, ancien ministre de la guerre, ancien président de la chambre des députés, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Buenos Aires.

Sa Majesté l'Empereur de Chine:

• Son Excellence M. LOU-TSENG-TSIANG, Son ambassadeur extraordinaire. — Son Excellence M. TSIEN-SUN, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Le Président de la République de Colombie:

• M. JORGE HOLGUIN, général. — M. SANTIAGO PÉREZ TRIANA. — Son Excellence M. MARCELIANO VARGAS, général, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris.

Le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba:

• M. ANTONIO SANCHEZ DE BUSTAMANTE, professeur de droit international à l'université de la Havane, sénateur de la République. — Son Excellence M. GONZALO DE QUESADA Y ARÓSTEGUI, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington. — M. MANUEL SANGUILY, ancien directeur de l'institut d'enseignement secondaire de la Havane, sénateur de la République.

Sa Majesté le Roi de Danemark:

• Son Excellence M. CONSTANTIN BRUN, Son chambellan, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington. — M. CHRISTIAN FREDERIK SCHELLER, contre-amiral.— M. AXEL VEDEL, Son chambellan, chef de section au ministère Royal des affaires étrangères.

Le Président de la République Dominicaine:

• M. FRANCISCO HENRIQUEZ Y CARVAJAL, ancien secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage, — M. APOLINAR TEJERA, recteur de l'institut professionnel de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de l'Equateur:

• Son Excellence M. VICTOR RENDÓN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Madrid. — M. ENRIQUE DORN Y. DE ALSÚA, chargé d'affaires.

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

• Son Excellence M. W. R. DE VILLA-URRUTIA, sénateur, ancien ministre des affaires étrangères, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Londres. — Son Excellence M. JOSÉ DE LA RICA Y CALVO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye. — M. GABRIEL M AURA Y GAMAZO, comte de Mortera, député aux Cortès.

Le Président de la République Française:

• Son Excellence M. LÉON BOURGEOIS, ambassadeur extraordinaire de la République, sénateur, ancien président du conseil des ministres, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage. — M. le baron d'ESTOURNELLES DE CONSTANT, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la cour permanente d'arbitrage. — M. LOUIS RENAULT, professeur à la faculté de droit à l'université de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, membre de l'institut de France, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. MARCELLIN PELLET, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Française à La Haye.

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

• Son Excellence the Right Honourable Sir EDWARD FRY, G. C. B., membre du conseil privé, Son ambassadeur extraordinaire, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence the Right Honourable Sir ERNEST MASON SATOW, G. C. M. G., membre du conseil privé, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence the Right Honourable DONALD JAMES MACKAY Baron REAY, G. C. S. I., G. C. I. E., membre du conseil privé, ancien président de l'institut de droit international. — Son Excellence Sir HENRY HOWARD, K. C. M. G., C. B., Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

• Son Excellence M. CLÉON RIZO RANGABÉ, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin. — M. GEORGES STREIT, professeur de droit international à l'université d'Athènes, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Guatémala:

• M. JOSÉ TIBLE MACHADO, chargé d'affaires de la République à La Haye et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage. — M. ENRIQUE GÓMEZ CARILLO, chargé d'affaires de la République à Berlin.

Le Président de la République d'Haïti:

• Son Excellence M. JEAN JOSEPH DALBÉMAR, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris. — Son Excellence M. J. N. LÉGER, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington. — M. PIERRE HUDICOURT, ancien professeur de droit international public, avocat au barreau de Port au Prince.

Sa Majesté le Roi d'Italie:

• Son Excellence le Comte JOSEPH TORNIELLI BRUSATI DI VERGANO, Sénateur du Royaume, ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage, président de la délégation Italienne. — Son Excellence M. le commandeur GUIDO POMPILJ, député au parlement, sous-secrétaire d'état au ministère Royal des affaires étrangères. — M. le commandeur GUIDO FUSINATO, conseiller d'état, député au parlement, ancien ministre de l'instruction.

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

• Son Excellence M. KEIROKU TSUDZUKI, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. — Son Excellence M. AIMARO SATO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:

• Son Excellence M. EYSCHEN, Son ministre d'état, président du Gouvernement Grand Ducal. — M. le comte DE VILLERS, chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin.

Le Président des Etats-Unis Mexicains:

• Son Excellence M. GONZALO A. ESTEVA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Rome. — Son Excellence M. SEBASTIAN B. DE MIER, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris. — Son Excellence M. FRANCISCO L. DE LA BARRA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Bruxelles et à La Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Monténégro:

• Son Excellence M. NELIDOW, conseiller privé Impérial actuel, ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à Paris. — Son Excellence M. DE MARTENS, conseiller privé Impérial, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères de Russie. — Son Excellence M. TCHARYKOW, conseiller d'état Impérial actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Norvège:

• Son Excellence M. FRANCIS HAGERUP, ancien président du conseil, ancien professeur de droit, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye et à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Panama:

• M. BELISARIO PORRAS.

Le Président de la République du Paraguay:

• Son Excellence M. EUSEBIO MACHAÏN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris. — M. le comte G. DU MONCEAU DE BERGENDAL, consul de la République à Bruxelles.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

• M. W. H. DE BEAUFORT, Son ancien ministre des affaires étrangères, membre de la seconde chambre des états-généraux. — Son Excellence M. T. M. C. ASSER, Son ministre d'état, membre du conseil d'état, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence le jonkheer J. C. C. DEN BEER POORTUGAEL, lieutenant-général en retraite, ancien ministre de la guerre, membre du conseil d'état. — Son Excellence le jonkheer J. A. RÖELL, Son aide de champ en service extraordinaire, vice-amiral en retraite, ancien ministre de la marine. M. J. A. LOEFF, Son ancien ministre de la justice, membre de la seconde chambre des états—généraux.

Le Président de la République du Pérou:

• Son Excellence M. CARLOS G. CANDAMO, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté Impériale le Schah de Perse:

• Son Excellence SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence MIRZA AHMED KHAN SADIGH UL MULK, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.:

• Son Excellence M. le marquis DE SOVERAL, Son conseiller d'état, pair du Royaume, ancien ministre des affaires étrangères, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. — Son Excellence M. le comte DE SELIR, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye. — Son Excellence M. ALBERTO D'OLIVEIRA, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne.

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

• Son Excellence M. ALEXANDRE BELDIMAN, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin. — Son Excellence M. EDGAR MAVROCORDATO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies:

• Son Excellence M. NELIDOW, Son conseiller privé actuel, Son ambassadeur à Paris. — Son Excellence M. DE MARTENS, Son conseiller privé, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. TCHARYKOW, Son conseiller d'état actuel, Son chambellan, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Le Président de la République du Salvador:

• M. PEDRO I. MATHEU, chargé d'affaires de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage. — M. SANTIAGO PEREZ TRIANA, chargé d'affaires de la République à Londres.

Sa Majesté le Roi de Serbie:

• Son Excellence M. SAVA GROUÏTCH, général, président du conseil d'état. — Son Excellence M. MILOVAN MILOVANOVITCH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. MICHEL MILITCHEVITCH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Siam:

• MOM CHATIDEJ UDOM, major-général. — M. C. CORRAGIONI D'ORELLI, Son conseiller de légation. — LUANG BHUVANARTH NARÜBAL, capitaine.

Sa Majesté le Roi de Suède, des Goths et des Vendes:

• Son Excellence M. KNUT HJALMAR LEONARD HAMMARSKJOLD, Son ancien ministre de la justice, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage. — M. JOHANNES HELLNER, Son ancien ministre sans portefeuille, ancien membre de la cour suprême de Suède, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Conseil Fédéral Suisse:

• Son Excellence M. GASTON CARLIN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Londres et à La Haye. — M. EUGÈNE BOREL, colonel d'état major-général, professeur à l'université de Genève. — M. MAX HUBER, professeur de droit à l'université de Zürich.

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

• Son Excellence TURKHAN PACHA, Son ambassadeur extraordinaire, ministre de l'evkaf.— Son Excellence RECHID BEY, Son ambassadeur à Rome. — Son Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral.

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

• Son Excellence M. JOSÉ BATLLE Y ORDOÑEZ, ancien président de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage. — Son Excellence M. JUAN P. CASTRO, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis de Vénézuéla:

• M. JOSÉ GIL FORTOUL, chargé d'affaires de la République à Berlin.