Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid
Opschrift
CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Preambule
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
et
Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg,
animées du désir de garantir le bénéfice des législations sur la Sécurité Sociale en vigueur dans les deux Etats contractants aux personnes auxquelles s'appliquent ou ont été appliquées ces législations, ont résolu de conclure une convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Son Excellence Monsieur A. M. Joekes, Ministre des Affaires Sociales,
Son Excellence le Jonkheer G. L. van der Maesen de Sombreff, Ministre Plénipotentiaire, Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas;
Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg:
Son Excellence Monsieur Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale,
Son Excellence Monsieur Eugène Schaus, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: