Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
Opschrift
Preambule
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Danemark, S'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899 et désirant consacrer notamment le principe de l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques par un accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Monsieur JACOB DIRK CAREL Baron DE HEECKEREN DE KELL, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais;
Sa Majesté le Roi de Danemark:
Monsieur JOHAN HENRIK DEUNTZER, Président du Conseil de Ses Ministres et Son Ministre des Affaires Etrangères, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'honneur du même Ordre, etc.
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: