Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
Opschrift
CONVENTION
CONVENTION
Preambule
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, prenant en considération le traité du dixneuf Avril mil huit cent trente neuf, et voulant régler et arrêter tout ce qui a rapport à la délimitation entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, ont nommé, à cet effet, conformément à l'article six du dit traité, des commissaires, savoir:
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, les sieurs:
Paul Eustache Réné van Hooff, chevalier de l'ordre militaire de Guillaume, troisième classe, et de l'ordre du Lion des Pays-Bas, chevalier grand-croix de l'ordre de St. Stanislas et de l'ordre de Ste. Anne, deuxième classe, de Russie, décoré de la Croix de Bronze, lieutenant-général, Son aide-de-camp en service extraordinaire;
Guillaume Dominique Alois Kerens de Wolfrath, membre du corps équestre du Duché de Limbourg, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ancien membre des Etats-Généraux, membre des États du Duché de Limbourg, commissaire de district et de milice à Maastricht;
Michel Tock, chevalier de l'orde du Lion des Pays-Bas, commandeur de l'orde de la Couronne de Chêne, chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge, deuxième classe, de Prusse, conseiller supérieur des contributions dans le Grand-Duché de Luxembourg, Son commissaire pour le règlement de la navigation et du droit de navigation sur la Moselle;
François-Joseph-Charles-Marie Wirz, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, conseiller supérieur des travaux publics dans le Grand-Duché de Luxembourg; et
Etiènne de Kruyff, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ingénieur en chef du Waterstaat.
Sa Majesté le Roi des Belges, les sieurs:
André Edouard Jolly, chevalier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, officier de l'ordre de la maison ducale d'Ernest de Saxe, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, général-major, commandant de la province d'Anvers;
Nicolas Berger, président du Tribunal de première instance d'Arlon, ancien membre de la Chambre des Représentants;
Jean Baptiste Vifquain, officier de l'ordre de Léopold, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas et de l'orde royal de la Légion d'Honneur, inspecteur des ponts et chaussées;
Charles Emmanuel François Joseph Grandgagnage, chevalier de l'ordre de Léopold, directeur des contributions directes, douanes et accises et du cadastre dans la province de Liège; et
le vicomte Charles Ghislain Guillaume Vilain XIIII, officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, membre de la Chambre des Représentants;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et se conformant au traité complémentaire et explicatif du cinq Novembre mil huit cent quarante deux, sont convenus des articles suivants.