Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken
Opschrift
Preambule
Par le traité de limites entre leurs Majestés le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse, signé à Aix-la-Chapelle le 26 Juin 1816, les frontières de Leurs Etats respectifs sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg ont été définitivement fixées, et, en vertu des stipulations de ce traité, la démarcation des frontières a été réglée et constatée par le procès-verbal général de la ligne de démarcation entre les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, contenant la description de toutes les directions et sinuosités de cette limite, etc., signé à Emmerich le 23 Septembre 1818.
Or, depuis cette époque les signes extérieurs des frontières, stipulées par les articles 22 et 24 du traité d'Aix-la-Chapelle, entre les poteaux 238—239, 263—266, 268—271 et 372—373, tels que ceux-ci sont décrits dans le procès-verbal général d'Emmerich, ont été altérés et ont disparu sur plusieurs points, ou ne peuvent être retrouvés qu'avec beaucoup de difficulté sur plusieurs autres.
II y avait donc nécessité de pourvoir à ces lacunes dans les signes extérieurs de la frontière par un supplément aux traité et procès-verbal général susdits.
A cette fin ont été nommés commissaires et munis, comme tels, de pleins pouvoirs:
par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas,
le sieur PIERRE JOSEPH AUGUSTE MARIE VAN DER DOES DE WILLEBOIS, Son commissaire dans le duché de Limbourg, commandeur de l'ordre du Lion Neerlandais, grand-officier de l'ordre de la Couronne de Chêne, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile, de l'ordre Royal de la Couronne, chevalier de 4me classe de l'ordre de l'Aigle Rouge, grand-officier de l'ordre Royal Belge de Léopold, etc.; et
le sieur THÉOPHILE FRANÇOIS LEMIRE, ingenieur vérificateur du cadastre dans les provinces de Gueldre et d'Utrecht et dans une partie de celle de la Hollande Septentrionale; et
par Sa Majesté le Roi de Prusse,
le chevalier FRÉDÉRIC CHRÉTIEN HUBERT VON KÜHLWETTER, ancien Ministre d'Etat, président de la Régence Royale de Dusseldorf, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile, de l'ordre Royal de la Couronne, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile et le feuillage de Chêne, de l'ordre de l'Aigle Rouge, commandeur de l'ordre Royal de la Maison de Hohenzollern, grand-officier de l'ordre Royal Belge de Léopold, etc.; et
le sieur EUGÈNE PELTZER, inspecteur du cadastre et conseiller de finances, chevalier de la 4me classe de l'ordre de l'Aigle Rouge;
lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés de part et d'autre en bonne et dûe forme, sont convenus d'ajouter au traité du 26 Juin 1816 et au procès-verbal général du 23 Septembre 1818 susdits les déclarations et stipulations contenues dans les articles suivants.
Article 1
D'après l'article 22 du traité de limites d'Aix-la-Chapelle et le procès-verbal général d'Emmerich, les frontières entre les Pays-Bas et la Prusse, dans l'espace des doubles poteaux 238 aux doubles poteaux 239, sont indiquées par le milieu du lit de la Worms.
Les bords de cette rivière ont été percés en quatre différents endroits, indiqués par les lettres a, b, c et d à la carte n°. I, jointe au présent traité, conformément à son 7me article, et le déplacement du cours d'eau, qui en est résulté, donne lieu de fait aux changements de territoire dont le détail suit:
au point a, entre la commune de Merkstein, district d'Aix-la-Chapelle, et la commune de Kerkrade, duché de Limbourg, la prairie, située dans la proximité de la Marienthaler Hütte, appartenant à la Société Bergisch-Märkischen-Eisenbahn-Gesellschaft et mentionnée dans la section B, n°. 2782, du cadastre Neerlandais, ainsi que la moitié du lit de la Worms, qui baignait cette prairie, ont passé de la rive gauche à la rive droite de la rivière, et par conséquent, d'après les termes du traité d'Aix-la-Chapelle, ont été détachés de fait du territoire des Pays-Bas pour accéder à celui de la Prusse;
au point b, entre la commune Prussienne de Rimbourg et la commune Neerlandaise d'Eygelshoven, une partie de la prairie, mentionnée dans la section A, n°. 6, du cadastre Neerlandais, appartenant au sieur VAN KESTEREN, propriétaire à Rimbourg, ainsi que la moitié du lit de la Worms, ont passé, de la même manière, du territoire des Pays-Bas à celui de la Prusse;
au point c, entre la commune Prussienne de Rimbourg et la commune Neerlandaise d'Ubach over Worms, la prairie, appartenant au sieur FRANÇOIS ANTOINE CORNELY à Bruchhausen, faisant partie de la parcelle désignée au cadastre Prussien, Flur II, n°. 627, et la moitié du lit de la Worms ont passé, en sens inverse, du territoire de la Prusse à celui des Pays-Bas;
et au point d, entre les communes Neerlandaise et Prussienne de Rimbourg, près du château du même nom, la pièce de terre, employée comme prairie, appartenant au sieur VAN KESTEREN susdit et mentionnée dans la section B, n°. 571, du cadastre Neerlandais, ainsi que la moitié du lit de la Worms, ont passé, comme il est dit ci-devant, du territoire de la commune de Rimbourg, Royaume des Pays-Bas, au territoire de la commune de Rimbourg, Royaume de Prusse.
Les plénipotentiaires des deux Etats sont tombés d'accord que, nonobstant ces usurpations, le milieu de la Worms, suivant le cours actuel de cette rivière, tel qu'il est indiqué par la carte ci-jointe, continuera à former la frontière des deux pays, entre les doubles poteaux 238 et 239.
D'après les mesurages des géomètres Prussiens, la Prusse gagnerait, par suite de cette stipulation, un agrandissement de territoire, à savoir: au point a, de 134 verges carrées et 30 pieds carrés, au point b, de 2 arpents, 129 verges carrées et 10 pieds carrés, et au point d, de 56 verges carrées et 33 pieds carrés; par contre Elle perdrait au point c, une superficie de 147 verges carrées et 50 pieds carrés, et Elle obtiendrait, en fin de compte, une augmentation de territoire de deux arpents, cent soixante-douze verges carrées et vingt-trois pieds carrés, ou, en mesure métrique, de soixante-quinze âres et quarante-deux centiàres.
D'après les données Neerlandaises, cette augmentation ne serait que de soixante-douze âres et vingt centiàres, équivalant, en mesure de Prusse, à deux arpents, cent quarante-huite verges carrées et quatre-vingt dix pieds carrés.
Cette différence des chiffres des experts provient de l'insuffisance des signes aujourd'hui encore apparents de la frontière, et attendu que des arpentages réitérés n'ont pas levé les incertitudes, les plénipotentiaires sont convenus de comparer les chiffres des résultats des arpentages faits de part et d'autre, et de s'en tenir au chiffre obtenu après le partage arithmétique de la différence; en conséquence ils ont fixé la contenance du terrain que la, Prusse gagne, en admettant le lit actuel de la Worms comme frontière des Etats entre les poteaux 238 et 239, à soixante-treize âres et quatre-vingt-et-un centiàres, équivalant, en mesure Prussienne, à deux arpents, cent-soixante verges carrées et cinquante-six pieds carrés.
Afin de prévenir que dans la suite le cours de la Worms, reconnu comme frontière, ne soit changé sans le concours et le consentement des deux Gouvernements, il sera enjoint aux administrations des communes limitrophes de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'article 27, 2de alinéa, du traité du 26 Juin 1816.