Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Opschrift
AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.
AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.
Preambule
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, prenant en considération leurs Traités conclus avec les Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, savoir: par Sa Majesté le Roi des Belges le 15 Novembre 1831, et par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais, Commandeur de l'ordre de l'Etoile Polaire de Suède, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;
Et Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain van de Weyer, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Officier de l'ordre de Léopold, Grand Croix de l'ordre d'Ernest de Saxe, de l'ordre de la Tour et de l'Epée, de l'ordre Militaire et Réligieux des Saints Maurice et Lazare, Commandeur de l'ordre Royal de la Légion d'Honneur, etc, etc.
Lesquels après s'être communiqué, leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivans:
Article I
Le territoire Belge se composera des provinces de:
Brabant-Méridional,
Liège,
Namur,
Hainaut,
Flandre Occidentale,
Flandre Orientale,
Anvers, et
Limbourg;
telles quelles ont fait partie du Royaume des Pays-Bas constitué en 1815, à l'exception des districts de la province de Limbourg, désignés dans l'article IV.
Le territoire Belge comprendra en outre, la partie du Grand-Duché de Luxembourg indiqué dans l'article II.